Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

  1. la société CALABRUNE, société par actions simplifiée au capital social de 20 000 €, ayant son siège social à Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 842 405 698 et numéro de TVA intracommunautaire FR58842405698

Ci-après « CALABRUNE  »

ET :

  1. Toute personne, physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site internet calabrune.com (ci-après le « Site Internet »)

 Ci-après le « Client »

Le Client déclare avoir la pleine capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client sur le Site Internet www.calabrune.com ou tout achat d’objet de la marque CALABRUNE ou vendus par CALABRUNE implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

ARTICLE 1 : CGV

Les CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre CALABRUNE et le Client.

Le Client a conscience et accepte expressément que les CGV pourront être réactualisées ou faire l’objet de modifications à tout moment.

Il est précisé que lorsqu’une commande est effectuée sur le site, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande.

ARTICLE 2 : CLIENT

Lors du renseignement et de l’enregistrement des informations et données personnelles du Client sur une page dédiée du Site Internet (ci-après le « Compte Client ») entrainant la création de son Compte Client, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations renseignées. 

CALABRUNE ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer ou de délivrer le produit commandé du fait d’une erreur ou d’une imprécision sur le compte Client.

CALABRUNE n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client et adressera les produits conformément aux nom, prénom et adresse de livraison renseignés sur le Site Internet.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits proposés et disponibles à la vente sur le Site Internet sont ceux décrits au moment de la consultation du Site Internet par le Client. 

CALABRUNE apporte une grande attention dans la description de ses produits et apporte un maximum d’informations sur ceux-ci. Chaque produit est présenté sur le Site Internet grâce à des photographies et des détails techniques. Néanmoins, il est possible que la similitude entre le produit et la photographie qui le représente ne soit pas parfaite, notamment en termes de couleurs. Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. 

CALABRUNE se réserve en outre le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour valider sa commande sur le Site Internet, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place par CALABRUNE.

La validation de la commande par le Client signifie que celui-ci accepte l’ensemble des stipulations des présentes CGV.

L’acte d’achat prend alors la valeur d’un contrat dont les termes, à savoir les CGV et tout ce qui serait précisé dans le courriel de confirmation de commande ou sur le Site Internet, sont applicables et opposables au Client et à CALABRUNE.

Afin d’éviter toute erreur, le Client doit vérifier soigneusement les détails de sa commande (produits, prix, quantités) avant d’en confirmer l’achat, et renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de la commande.

Ces détails sont en outre également disponibles dans la catégorie « mon compte » représentant le Compte Client, directement sur le Site Internet www.calabrune.com .

CALABRUNE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. CALABRUNE peut par exemple refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande, ou si CALABRUNE soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site Internet en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le récapitulatif des produits commandés, regroupés dans la catégorie « panier » du Site Internet, précise le prix total à payer par le Client, c’est à dire toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Les prix affichés sur le Site Internet tiennent compte de la TVA, et cette taxe peut varier en fonction des pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB* départ de Paris.

Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

CALABRUNE se réserve le droit d’effectuer des modifications de prix des produits à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché par produit au moment du paiement de la commande.

 5.2- Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer :

  • Par carte bancaire (Maestro, Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Discover, Carte Aurore, 4 étoiles, Cofinoga ou Privilège). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant de la commande est alors débité du compte bancaire au moment-même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  • Par ApplePay. Le montant de la commande est alors débité du compte bancaire au moment-même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  • Par Paypal. Le montant de la commande est alors débité du compte Paypal au moment-même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
5.3 : Facture

Une facture de la commande sera transmise au Client par courriel, dès confirmation de sa commande. Une facture papier pourra également être envoyée avec la commande, sur demande du Client par courriel.

5.4 : Sécurité

CALABRUNE fera tout son possible pour protéger les informations personnelles du Client, pendant tout le processus de vente en ligne.

Néanmoins, CALABRUNE ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur le Site Internet, ni être tenue pour responsable d’un dommage et/ou d’une perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de piratage.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La commande du Client sera livrée à l’adresse postale communiquée par celui-ci sur le Site Internet au moment de l’achat.

Les livraisons sont effectuées :

  • Par le service Colissimo. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits facturés. Sauf en cas de stock insuffisant ou d’imprévu inhérent à Colissimo, les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans un délai de 3 jours minimum à  3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de la commande.
  • Ponctuellement par un service de Coursier pour les livraisons dans Paris intra-muros uniquement. Ce service est disponible du lundi au samedi, pour toute commande passée avant 16h30. Sauf en cas de stock insuffisant ou d’imprévu inhérent au service de coursier, les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans un délai de 3 heures maximum à compter de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas où une fabrication ou un traitement particulier devrait être effectué, le Client sera prévenu par courriel dans les meilleurs délais.

Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont CALABRUNE a connaissance.

Enfin, les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées si certaines créations sont disponibles plus tôt que d’autres. 

ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 7.1 Conditions de retour d’un produit

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (formulaire de rétractation à remplir et produit à retourner) auprès de CALABRUNE qui remboursera le Client.

Le droit de rétractation peut être exercé, dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par courriel en adressant une demande de retour à l’adresse hello@calabrune.com en mentionnant dans l’objet du courriel « Rétractation » ou « Demande de remboursement » ou tout autre terme dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Le Client adressera par voie postale (colissimo affranchi d’une étiquette retour prépayée fournie par CALABRUNE par courriel) le produit objet de la rétractation, dans ce même délai de 14 jours, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse du siège social de CALABRUNE soit 20, rue Miollis – 75015 PARIS.

Le Client devra compléter le formulaire de rétraction disponible en Annexe II et le joindre à son envoi.

En cas de demande de rétractation, CALABRUNE fournira une et une seule étiquette retour par commande.

CALABRUNE conseille et recommande au Client d’adresser le produit objet de la rétractation par Colissimo. Le Client doit conserver la preuve de l’expédition du produit.

Une fois le produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine (emballage, accessoires, notice, facture d’achat...) et complet dans les 14 jours suivant la notification à CALABRUNE de la décision de rétractation du Client, CALABRUNE procèdera au remboursement du produit dans les conditions de l’article 7.2 ci-après.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne donnent pas lieu à un remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé.

Les frais de livraison ne sont remboursés qu’en cas de retour de la commande complète.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par CALABRUNE, du produit retourné par le Client dans les conditions prévues au présent article.

7.2 Conditions de remboursement d’un produit

Les produits CALABRUNE doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Tous les retours seront soumis par CALABRUNE à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), CALABRUNE procédera au remboursement.

Le remboursement sera effectué soit par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servi à l’achat du produit, soit par remboursement directement sur le compte Paypal ayant servi à l’achat du produit.

Le remplacement ou l’échange des produits n’est pas autorisé. Il conviendra alors de procéder à une nouvelle commande sur le Site Internet.

ARTICLE 8 : RÉPARATIONS

Au titre de la garantie commerciale figurant à l’article 10.2, pour toute question concernant une réparation d’un produit vendu par CALABRUNE, le Client doit contacter le Service Relations Clientèle CALABRUNE à l’adresse e-mail  suivante : hello@calabrune.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 9 : EXACTITUDE DES PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que CALABRUNE s’efforce de vérifier l’exactitude des informations concernant les produits publiées sur le Site Internet, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Service Relations Clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Bien que CALABRUNE s’efforce de s’assurer que les descriptions soient aussi exactes que possible, et que les photographies ou représentations graphiques des produits CALABRUNE affichées sur le Site Internet ou dans un catalogue soient au plus proche de la réalité, CALABRUNE ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison.

En cas d’une telle erreur, le Client peut retourner le produit conformément aux dispositions de l’article 7 « Remboursement et Retour ».

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits fournis par CALABRUNE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés / Garantie Commerciale) :

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,
  • de la garantie commerciale pour la réparation des bijoux,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

10.1 Garantie légale de conformité

    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

    • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de CALABRUNE ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. 

    La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

    10.2 Garantie Commerciale

    Outre la garantie légale de conformité figurant à l’article 10.1 ci-avant, la garantie commerciale couvre la réparation des Produits (i.e.: bijoux cassés, maillons cassés, pierres à recoller, soudure à parfaire) pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’achat ou de réception, et s’applique uniquement en France Métropolitaine.

    Cette garantie ne s’applique pas dans les situations suivantes :

    • utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisations du Produit;
    • détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
    • en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène ;
    • en cas d’usure naturelle et normale ;
    • interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par les services ou l’équipe de CALABRUNE ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

    Le Client peut actionner cette garantie commerciale par l’envoi du Produit par courrier suivi à l’adresse suivante : 20, rue Miollis – 75015 PARIS avec le justificatif d’achat.

    Cette garantie est gratuite. Les frais d’envoi du Produit à réparer seront remboursés sur demande du Client.

    10.3 Garantie des vices-cachés

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés produit conformément à l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CALABRUNE, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais légaux visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

    CALABRUNE remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, après s’être entretenue avec le Client de son premier souhait et tentera, sans s’y obliger, de le contenter au maximum.

    En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la constatation par CALABRUNE du défaut de conformité ou du vice caché.

    Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client (virement bancaire) ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client et adressé à l’adresse postale qu’il aura renseigné.

    La responsabilité de CALABRUNE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
    • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

    La garantie de CALABRUNE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

    ARTICLE 11 : COOKIES

    Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). 

    Ces cookies sont émis par CALABRUNE dans le but de faciliter la navigation sur le Site Internet et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés audit Site.

    Ces cookies sont émis afin de :

    • Adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage des terminaux,
    • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)
    • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de commande.

    CALABRUNE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site Internet.

    Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site Internet afin d’aider CALABRUNE à personnaliser ses services.

    Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site Internet nécessitant l'utilisation de Cookies.

    Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après: le Site Internet utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site Internet. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

    Lorsque le Client consulte une page du Site Internet contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site Internet à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site Internet.

    CALABRUNE n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site Internet.

    ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Client reconnaît que les Produits CALABRUNE et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de CALABRUNE notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

    Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

     Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par CALABRUNE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par CALABRUNE par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

     Par conséquent, toute reproduction non autorisée par CALABRUNE fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. 

     ARTICLE 13 : CLAUSES FINALES

    13.1 Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

    13.2 Règlement des litiges

    En cas de litige, le Client doit préalablement s’adresser au Service Relations Clientèle CALABRUNE par courriel à l’adresse suivante : hello@calabrune.com.

    Les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à tout litige qui pourrait intervenir entre elles.

    13.3 Informations et Réclamations

    Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Relations Clientèle à l’adresse suivante : hello@calabrune.com ou via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

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    ANNEXE I
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

    Article L211-4 du Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
    • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Article L211-12 du Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Article L211-16 du Code de la consommation

    Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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    ANNEXE II
    FORMULAIRE DE RETOURS

    Cliquez ici pour accéder à notre formulaire de retours.

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    *FOB = « Free on board »,  ce qui signifie « Hors frais de port »